C’est quoi exactement la fiche d’identification d’une voiture ?
La fiche d’identification est un document qui a pour rôle de récapituler les différentes caractéristiques d’une voiture. Normalement, vous devez l’avoir avant le contrôle technique du véhicule en cas de vol ou de perte de la carte grise. Vous devez noter que ce document provient du Ministère de l’Intérieur. En choisissant cette solution, le propriétaire n’est plus obligé de se retrouver bloqué lors du contrôle technique. Ce type de document est aussi important pour obtenir une carte grise sans devoir passer par un contrôle technique. L’objectif est, ainsi, de bien réaliser toutes les formalités même si vous n’avez plus votre carte grise. Cette initiative est aussi recommandée si vous souhaitez exporter un véhicule d’occasion endommagé ou lors d’un achat de voiture aux enchères (sans carte grise). De nos jours, vous avez la possibilité d’obtenir votre fiche d’identification en ligne. Vous n’avez qu’à remplir des formulaires spécialisés et suivre les étapes indiquées.
La fiche d’identification d’un véhicule en France, également appelée « certificat d’identification » ou « certificat provisoire d’immatriculation, » est un document essentiel qui résume les caractéristiques techniques d’un véhicule. Elle est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et est nécessaire dans certaines démarches administratives, en particulier lorsque le véhicule n’est pas en possession d’une carte grise. Il est important de noter que la fiche d’identification ne remplace pas la carte grise et ne permet pas de circuler légalement sur la voie publique avec le véhicule. Les informations qui doivent figurer sur la fiche d’identification du véhicule comprennent, entre autres :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de la première immatriculation du véhicule
- La date du dernier contrôle technique effectué
- Le code d’identification du véhicule (comme le numéro de série)
- Le poids du véhicule à vide
- La cylindrée du moteur
- La puissance maximale du moteur
- Le type de carburant utilisé
Il est essentiel que ces informations soient correctes et à jour pour garantir la conformité légale du véhicule et faciliter les procédures administratives liées à celui-ci.
Comment obtenir une fiche d’identification du véhicule ?
Pour obtenir une fiche d’identification du véhicule (FIV), il est nécessaire de suivre une démarche en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Voici les étapes générales pour obtenir une FIV :
- Créer un compte usager ANTS : Si vous n’avez pas de compte, vous devez en créer un sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra d’accéder aux services en ligne.
- S’identifier via France Connect : Une fois connecté à votre compte usager ANTS, vous devez vous identifier via France Connect, qui est un système d’authentification sécurisé.
- Accéder à la démarche en ligne : Après vous être identifié, vous pourrez accéder à la démarche en ligne pour demander une fiche d’identification du véhicule.
- Remplir les informations nécessaires : Vous devrez remplir les informations requises pour obtenir la FIV. Assurez-vous de fournir des données précises et complètes.
- Validation et réception de la FIV : Une fois la procédure en ligne terminée et que toutes les informations ont été vérifiées, la fiche d’identification du véhicule sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique « Mes documents. »
Suivre ces étapes vous permettra d’obtenir facilement et rapidement une FIV en ligne via le site de l’ANTS.
Conseils pour obtenir la fiche d’identification de son véhicule
Pour obtenir une fiche d’identification du véhicule (FIV), les documents nécessaires peuvent varier en fonction des cas spécifiques. Cependant, voici une liste générale des documents qui pourraient être requis pour obtenir une FIV :
- Pièce d’identité : Une pièce d’identité valide du demandeur.
- Justificatif de domicile : Une preuve de domicile récente.
- Certificat d’immatriculation : Si disponible, une copie du certificat d’immatriculation du véhicule.
- Mandat signé : Si la démarche est effectuée pour le compte de quelqu’un d’autre, une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité peut être nécessaire.
Par ailleurs, il est important de fournir d’autres pièces selon les motifs de votre demande. Ainsi par exemple, pour l’exportation d’une voiture endommagée, il vous faut un récépissé de la remise du titre venant de la préfecture et un avis de retrait de force. Pour un achat aux enchères, vous devez vous munir d’une déclaration de vol ou de perte pouvant justifier l’absence de la carte grise. Par ailleurs, si vous souhaitez passer un contrôle sans carte grise, vous devez justifier sa disparition avec une déclaration de perte ou de vol. De nos jours, les demandes peuvent être réalisées sur internet. De cette manière, vous pouvez l’envoyer au format numérique. Ainsi, vous devez scanner les documents nécessaires. De toute évidence, si vous décidez de les photographier, vous devez vous assurer de leur lisibilité. Sachez que cette démarche est gratuite. Par ailleurs, si vous engagez un prestataire, vous devrez payer des frais de dossier. Cette option est conseillée vu le nombre de démarches à faire et les documents à fournir. Il vaut mieux choisir des spécialistes affiliés pour éviter les mauvaises surprises. Avant de prendre votre décision, informez-vous sur le délai de traitement.
Comment créer un compte usager ANTS et quels sont les documents nécessaires?
Pour créer un compte usager ANTS, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
- Accédez au site de l’ANTS.
- Cliquez sur « Mon compte » situé en haut à droite sur le site web.
- Remplissez le formulaire d’inscription qui s’affiche.
Une fois le formulaire rempli, un mail de confirmation de votre inscription sur les sites de l’ANTS, incluant les liens des sites et contenant votre identifiant pour l’ensemble des sites de l’ANTS, vous sera envoyé.
Pour créer un compte usager ANTS, les documents généralement nécessaires sont les suivants :
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Une photo d’identité au format numérique ou papier.
Guide pour obtenir la fiche d’identification de sa voiture
Pour obtenir votre fiche d’identification, vous pouvez procéder en ligne. Pour ce faire, vous devez suivre quelques étapes. A priori, vous devez remplir un formulaire comportant votre nom, contact, plaque d’immatriculation, localisation géographique et votre situation professionnelle. Ensuite, vous devez effectuer le paiement. Puis, vous devez envoyer votre dossier par courrier postal ou par mail. En général, cela est disponible sur le site du professionnel. Enfin, vous recevrez votre fiche d’identification. Dans la plupart des cas, votre dossier sera traité en une journée. L’organisme vous indiquera les délais de livraison. Sachez que les dossiers à fournir sont différents selon votre situation professionnelle (société, particulier). Vous pouvez le transmettre sur place, en ligne ou par courrier postal. De toute façon, il est préférable de choisir une entreprise qui pourra vous accompagner dans toutes les démarches. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez opter pour des professionnels de bonne réputation. N’hésitez pas à consulter les forums et les blogs spécialisés pour bien choisir votre prestataire.
A quoi sert la fiche d’identification du véhicule ?
La fiche d’identification du véhicule, également appelée FIV, est un document essentiel en France qui sert à récapituler les caractéristiques techniques d’un véhicule immatriculé. Elle est délivrée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et a plusieurs utilisations importantes, notamment :
- Contrôle technique : La FIV est nécessaire lors de la réalisation d’un contrôle technique du véhicule. Elle permet de fournir des informations essentielles sur les spécifications techniques du véhicule, ce qui est crucial pour évaluer sa conformité aux normes de sécurité routière.
- Exportation de véhicules d’occasion : Lorsque l’on souhaite exporter un véhicule d’occasion vers un autre pays, la FIV est requise pour fournir des données précises sur le véhicule. Cela permet aux autorités douanières et aux acheteurs étrangers de disposer d’informations fiables.
- Véhicules sans carte grise vendus aux enchères publiques : Dans le cas des véhicules qui ne disposent pas de carte grise et qui sont vendus aux enchères publiques, la FIV est utilisée pour documenter les caractéristiques du véhicule. Cela permet aux acheteurs potentiels de prendre des décisions éclairées.
- Récupération d’un véhicule en fourrière : Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière en l’absence de la carte grise et d’un contrôle technique valide, la FIV peut être nécessaire pour récupérer le véhicule. Elle permet d’identifier le véhicule de manière précise.
- Demande de prime à la conversion : Pour bénéficier d’une prime à la conversion pour un véhicule éligible, la FIV est souvent requise pour confirmer les caractéristiques techniques du véhicule.
La FIV est un document administratif important qui garantit la conformité légale et technique d’un véhicule dans diverses situations. Elle permet de fournir des informations précises sur les caractéristiques du véhicule, ce qui est essentiel pour effectuer des procédures administratives spécifiques en l’absence de carte grise ou pour des besoins d’exportation.
Quelles sont les différences entre la fiche d’identification de véhicule et la carte grise ?
La fiche d’identification d’un véhicule et la carte grise sont deux documents distincts utilisés dans le cadre des démarches administratives liées aux véhicules en France. Voici les principales différences entre ces deux documents :
- Contenu : La fiche d’identification de véhicule contient des informations techniques sur le véhicule telles que le numéro d’immatriculation, la date de la première immatriculation, la cylindrée, la puissance maximale, le type de carburant, etc. En revanche, la carte grise contient des informations sur le propriétaire du véhicule, telles que son nom, son adresse, et les informations administratives du véhicule.
- Format : La fiche d’identification de véhicule est un document standardisé qui présente des informations relatives au véhicule dans un format clair et concis. En revanche, la carte grise est un document officiel qui doit être rempli avec précision et qui peut varier selon les pays.
- Utilisation : La fiche d’identification de véhicule est utilisée pour certaines démarches administratives telles que le contrôle technique, la vente du véhicule, l’exportation de la voiture, ou encore pour l’immatriculation du véhicule. En revanche, la carte grise est le document officiel qui atteste de l’immatriculation du véhicule et est nécessaire pour circuler sur la voie publique.
Ces différences importantes entre la fiche d’identification de véhicule et la carte grise démontrent leur rôle distinct dans la gestion des véhicules et des procédures administratives en France.